Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Alertemandat.fr est édité par : [À COMPLÉTER : Nom / raison sociale de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel]

• Statut juridique : [À COMPLÉTER : ex. Entrepreneur individuel, SASU, EURL...]
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER : À compléter après immatriculation]
• Adresse du siège : [À COMPLÉTER : Adresse postale complète]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : Le cas échéant]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : Nom du responsable]
• Contact : contact@alertemandat.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. La base de données et les services d'authentification sont hébergés par Supabase Inc.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Alertemandat.fr (textes, logo, charte graphique, structure du site) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

5. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@alertemandat.fr