Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service Alertemandat.fr, un service de détection d'annonces immobilières entre particuliers (PAP) avec transmission d'alertes par WhatsApp, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (voir mentions légales). Le service est réservé aux professionnels de l'immobilier (mandataires, agents commerciaux) agissant dans le cadre de leur activité.

2. Offres et tarifs

• Starter — 89 €/mois : 1 ville centrale + 5 km de rayon, zone non exclusive.
• Pro Secteur — 119 €/mois : 1 ville centrale + 15 km de rayon, zone non exclusive.
• Chasseur Exclusif — 169 €/mois : 1 ville centrale + 15 km de rayon, exclusivité de zone garantie.
• Zone supplémentaire (option) — 39 €/mois par zone additionnelle.

Prix exprimés en euros, [À COMPLÉTER : TTC ou HT selon régime de TVA applicable à l'éditeur]. Alertemandat.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux souscriptions futures et, pour les abonnements en cours, avec un préavis raisonnable communiqué par email.

3. Essai gratuit

Les nouveaux abonnements bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours à compter de la souscription. Aucun prélèvement n'est effectué durant cette période. Sauf résiliation avant son terme, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif de l'offre choisie.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sans remboursement au prorata. Les zones supplémentaires suivent la même règle : leur suppression stoppe la facturation future mais reste active jusqu'à la fin de la période en cours.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement bancaire récurrent via notre prestataire Stripe. Alertemandat.fr ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par Stripe conformément à la norme PCI-DSS.

6. Droit de rétractation

Le service étant souscrit par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf lorsque la loi en dispose autrement. [À COMPLÉTER : À faire valider par un professionnel du droit selon la situation exacte des clients visés].

7. Responsabilité

Alertemandat.fr met en œuvre des moyens raisonnables pour détecter et transmettre les annonces correspondant à la zone du client, sans garantie d'exhaustivité ni de résultat commercial (obtention effective d'un mandat). Le service est fourni "en l'état".

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents, [À COMPLÉTER : précisez le tribunal compétent selon votre siège social].

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@alertemandat.fr